Conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site Web de Duvaltex, inc. Les sièges sociaux de Duvaltex sont au Québec et la société possède des installations manufacturières aux États-Unis et au Canada.

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En accédant au site Web, notamment pour passer une commande, vous (« Utilisateur ») acceptez les présentes conditions d’utilisation (« Conditions »). Si vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble des dispositions des présentes conditions, vous devez quitter le site Web immédiatement.

1. Droits de propriété intellectuelle

Toutes les informations sur le site Web, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble du texte, des images, des vidéos, des graphiques, des scripts et du codage des pages Web (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété exclusive de Duvaltex et sont protégées par le droit d’auteur au Canada, aux États-Unis et à l’international. L’ensemble du contenu est réservé à votre usage personnel.

DUVALTEX, GUILFORD OF MAINE, CLEAN IMPACT DESIGN, CLEAN IMPACT TEXTILES et les autres désignations de produits ou de services qui apparaissent sur le site Web (avec ou sans les symboles ® et ™) sont des marques de commerce et/ou des marques de service (collectivement, les « Marques ») appartenant à Duvaltex et sont protégées par le droit des marques au Canada, aux États-Unis et à l’international. De plus, les marques peuvent être déposées au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres pays et territoires. Toutes les marques de commerce figurant sur ce site Web qui ne sont pas la propriété de Duvaltex appartiennent à leurs propriétaires respectifs qui peuvent ou non être affiliés à Duvaltex, y être liés ou être parrainés par la société.

Duvaltex se réserve tous les droits sur le contenu et ses marques qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions ou qui ne sont pas autorisés en vertu des lois applicables. Rien dans les présentes conditions ou sur le site Web ne doit être interprété comme conférant une licence ou un droit, par implication, estoppel ou autre, d’utiliser le Contenu de Duvaltex, les marques ou toute autre propriété intellectuelle. Le site Web est protégé par © 2023 Duvaltex, inc.

2. Utilisation par les personnes de moins de 18 ans

Le site Web n’est pas destiné à être utilisé par des personnes de moins de 18 ans, et Duvaltex ne recueillera pas sciemment des données à caractère personnel (« DCP ») auprès de personnes de moins de 18 ans sans le consentement vérifié des parents.

3. Conditions d’utilisation pour les clients

A. Inscription pour réaliser des achats

Les utilisateurs du site Web qui souhaitent acheter des produits Duvaltex seront tenus de s’inscrire en nous fournissant certaines données à caractère personnel (« DCP »), ci-après les « Informations d’inscription », qui peuvent comprendre, sans s’y limiter, leur nom, adresse et numéro de téléphone. En s’inscrivant pour acheter des produits Duvaltex, l’utilisateur (ci-après « Client » ou « Vous ») garantit, déclare, reconnaît et accepte que les Informations d’inscription : (a) sont exactes et véridiques; (b) seront tenues à jour afin qu’elles demeurent exactes et véridiques chaque fois que vous commandez des produits chez nous; (c) soient utilisées par Dulvaltex pour le traitement et le paiement des commandes, la livraison des achats et à toute autre fin expressément prévue dans, et conforme à la Politique de protection des renseignements personnels de Duvaltex. Tout défaut du client de mettre à jour ces informations peut avoir une incidence sur le paiement et la livraison des produits proposés sur le site Web et entraîner la suspension ou la résiliation de l’inscription.

Les clients sont responsables du maintien de la confidentialité de leurs noms d’utilisateur et mots de passe, étant entendu que Duvaltex est habilité à donner suite, sans encourir de responsabilité, à toutes les instructions reçues de quiconque utilise le compte du client. Les clients doivent nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de leur nom d’utilisateur, de leur mot de passe ou de leur compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité dont ils pourraient avoir connaissance.

Duvaltex peut, à sa seule discrétion et sans préavis, désactiver ou résilier tout compte de client à la suite du décès, d’une demande écrite ou d’un défaut de réponse du client après plusieurs tentatives répétées de communication, ou d’une utilisation frauduleuse/interdite du compte du client.

B. Pages des produits.

En plus de montrer des échantillons de textiles, chaque page de produits Duvaltex contient des descriptions générales du textile, des recommandations d’utilisation, des détails sur l’expédition et des spécifications techniques. Veuillez noter que les couleurs réelles des textiles peuvent différer des échantillons affichés sur le site Web. Ces différences sont dues à l’étalonnage des couleurs sur votre écran ou appareil. Duvaltex atteste l’exactitude des spécifications de ses produits[LS1] [JS2] , mais ne donne aucune autre garantie, expresse ou implicite, à l’exception de ce qui est expressément indiqué dans la « Garantie produit pour les tissus » publiée ici.

C. Prix et disponibilité des produits

Les prix des marchandises affichés sur le site Web peuvent varier par rapport aux prix affichés en magasin ou pratiqués par les distributeurs. Tous les prix et autres montants sont en dollars canadiens pour les comptes des clients situés au Canada et en dollars américains pour les comptes des clients situés aux États-Unis. Les prix affichés sur nos pages de produits n’incluent pas les frais d’expédition ni les taxes applicables[LS3] [JS4] .

Les produits, les prix et la disponibilité des produits peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Les produits affichés sur le site Web sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks dans notre entrepôt.

Duvaltex ne propose pas ses produits par des offres formelles sur le site Web, mais sollicite plutôt des offres de clients potentiels pour acquérir ces produits.

D. Commande et expédition.

Nous nous réservons le droit de rejeter, de corriger, d’annuler ou de résilier toute commande pour quelque raison que ce soit (y compris le manque de stock), ou de soumettre toute commande à des conditions particulières que le client pourra accepter ou refuser (comme des limites de quantité et des restrictions sur la revente ou les territoires desservis par Duvaltex, etc.).

Nous expédions seulement au Canada (à l’exception des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon) et aux États-Unis continentaux contigus.

Nous procéderons à l’expédition des produits faisant l’objet d’une commande après paiement intégral. Aucune commande ne peut être annulée une fois qu’elle a été expédiée.

Les commandes sont limitées à un maximum de 50 verges de textile[LS5] [JS6] . Pour acheter une longueur supérieure, pour les demandes spéciales concernant l’expédition ou pour utiliser un certificat d’exemption de taxe, veuillez communiquer avec notre équipe du service à la clientèle au 1 800 544-0200. (Nous n’acceptons pas les certificats d’exemption de taxe envoyés via le site Web.)

Les commandes sont habituellement traitées pour l’expédition dans un délai d’un (1) jour ouvrable pour les articles en stock. Les commandes passées les jours fériés ou les fins de semaine seront traitées pour l’expédition le jour ouvrable suivant. Les commandes sont généralement livrées en 3 à 5 jours ouvrables par DHL Express pour les commandes passées depuis les États-Unis et FedEx Economy pour les commandes passées depuis le Canada. Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition, des pertes ou des dommages causés par les sociétés postales ou d’expédition.

Les livraisons peuvent nécessiter une signature à la réception. Il incombe au client d'être disponible pour accepter ses livraisons. Si personne n'est disponible pour signer la réception, la livraison peut être conservée par le transporteur, entraînant des frais supplémentaires ou des retards.

Si un colis nous est retourné non livré, nous communiquerons avec vous et tous les frais de réexpédition seront ajoutés à votre facture et devront être payés avant la réexpédition.

E. Politique sur les retours.

Nous n’accepterons les retours qu’aux conditions suivantes :

Politique de retour des produits

Les demandes de retour doivent être faites dans les 30 jours suivant la réception du produit.

Duvaltex n’accepte aucun retour sur les longueurs coupées.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation de Guilford of Maine ou de Duvaltex via [email protected] pour les clients aux États-Unis et [email protected] pour les clients au Canada.

Emballez soigneusement les articles à retourner et joignez une copie de la facture.

Envoyez le colis par la poste à l’adresse :

9 Oak Street, PO BOX 179

Guilford ME 04443-0179

États-Unis

2805 90e Rue Saint-Georges

QC G6A 1K1

Canada

Veuillez noter que Duvaltex ne rembourse pas les frais d’expédition initiaux ni les frais de retour.

Aucun produit acheté sur le site Web ne peut être retourné à un détaillant ou à un distributeur de Guilford of Maine ou de Duvaltex. De même, aucun produit acheté auprès d’un détaillant ou d’un distributeur de Guilford of Maine ou de Duvaltex ne peut être retourné par le service à la clientèle du site Web.

Duvaltex se réserve le droit de limiter ou de refuser le retour d’un produit à tout moment lorsque la raison du retour est une conséquence de la faute de l’utilisateur ou d’une erreur dans le choix du produit.

S’il n’est pas possible de remplacer un produit retourné en raison d’une indisponibilité du produit, l’utilisateur en sera informé et, avec son l’accord préalable, un produit de remplacement de qualité et de prix similaires lui sera fourni.

4. Limitations de responsabilité

L’utilisateur reconnaît et convient que :

Le site Web est fourni « tel quel ». Duvaltex ne garantit pas que : (a) le contenu sera en tout temps correct, exact, opportun ou autrement fiable; (b) le site Web et le contenu seront exempts d’erreurs, de virus ou d’autres composants nuisibles; (c) les erreurs ou les défauts seront corrigés; ou (d) les transactions ou autres achats effectués par l’entremise du site Web seront traités et exécutés, ou donneront lieu aux avantages attendus;

Duvaltex peut apporter des améliorations et/ou des changements au contenu et/ou aux caractéristiques et fonctionnalités du site Web en tout temps, mais n’a pas l’obligation de le faire;

La seule responsabilité de Duvaltex envers les utilisateurs du site Web se limite à la livraison de marchandises achetées sur le site Web ou au remboursement de celles-ci, le cas échéant, conformément à la Politique sur les retours de Duvaltex. Duvaltex ou ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, sous-traitants, titulaires de licence ou représentants ne sont en aucun cas responsables envers l’utilisateur des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires (y compris, mais sans s’y limiter, la perte d’activité, de profits, de revenus ou d’autres avantages économiques) découlant (a) de la confiance accordée par l’utilisateur au site Web ou à son contenu et à l’utilisation qu’il en fait; (b) de l’utilisation abusive par un tiers de vos DCP; (c) de votre défaut de fournir des DCP exactes et de les mettre à jour; ou (d) de l’accès ou de l’utilisation d’un site Web lié (y compris à plusieurs niveaux) au site Web de Duvaltex;

Les limites de responsabilité qui précèdent (a) s’appliquent quelle que soit la théorie sur laquelle le dommage est fondé et même si Duvaltex ou toute personne associée à Duvaltex a été informée de la possibilité de tels dommages; et (b) constituent une condition fondamentale des présentes conditions, sans laquelle vous n’auriez pas d’accès légal au site Web;

Certaines autorités n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites et la limitation de certains types de responsabilités, certains des énoncés ci-dessus pourraient donc ne pas s’appliquer à vous.

5. Force majeure

Duvaltex ne peut être en défaut en vertu des présentes conditions ni responsable du non-respect ou de l’inexécution d’une disposition des présentes; (a) pour les raisons ou causes que nous ne n’aurions pas pu, en faisant preuve d’une diligence raisonnable, contrôler ou prévenir, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, le terrorisme, les agissements du gouvernement, la guerre, les troubles civils, les grèves, les lock-out, les conflits de travail ou industriels, les pénuries d’énergie ou les pannes de courant, l’incapacité d’obtenir suffisamment de main-d’œuvre, de matières premières, de combustible ou de services, les problèmes techniques ou les pannes de communication; ou (b) en raison de retards, non-livraisons, mauvaises livraisons ou d’interruptions de service causées par un tiers.

6. Indemnisation

Vous couvrirez et dégagerez Duvaltex et ses filiales, concédants, titulaires de licence et fournisseurs de services, ainsi que nos dirigeants, actionnaires, membres, administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs et représentants respectifs, de toute réclamation, responsabilité, adjudication, perte, dépense et de tout dommage, jugement, coût ou honoraires (y compris les honoraires d’avocat raisonnables et les frais judiciaires) découlant de ou se rapportant à (a) votre violation des présentes Conditions ou à votre utilisation du Site Web autrement que de la façon expressément autorisée dans les présentes conditions, ou (b) votre utilisation des renseignements obtenus sur le site Web.

7. Modifications

Duvaltex se réserve le droit de changer, réviser ou modifier les présentes conditions en tout temps en affichant les conditions modifiées sur cette page Web. Les changements entrent en vigueur à la date où ils sont publiés sur cette page, et votre utilisation continue du site Web constitue une acceptation de ces changements. Par conséquent, nous vous recommandons de toujours consulter cette page avant de faire un achat sur le site Web.

8. Conflits

En cas de conflit entre les déclarations orales ou écrites d’un employé, représentant, agent ou fournisseur de Duvaltex et l’une des dispositions des présentes Conditions, les présentes conditions prévalent. Sauf indication contraire, les présentes conditions prévaudront également en cas de conflit ou d’incohérence avec notre politique de protection des renseignements personnels et toute autre information fournie sur le site Web.

9. Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par Duvaltex à l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition, et tout défaut de la part de Duvaltex de faire valoir l’un de ses droits en vertu des présentes conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.

Si une disposition de la présente entente est jugée nulle, annulable, invalide, contraire à la loi ou autrement inapplicable, aucune autre disposition de la présente entente ne sera affectée en conséquence, et les autres dispositions de la présente entente demeureront donc pleinement en vigueur et effectives comme cette disposition n’avait pas été incluse dans les présentes.

10. Compétence législative et litiges

Duvaltex gère le site Web depuis ses bureaux situés au Québec, au Canada. Toutes les questions relatives ou liées aux présentes conditions, à votre accès ou utilisation du Site Web, ou à vos commandes ou achats sur le site (collectivement, les « Réclamations ») sont soumises aux lois provinciales et fédérales applicables au Québec, au Canada. Les tribunaux du district judiciaire de la ville de Québec, au Québec, ont la compétence exclusive sur tout litige découlant de ou lié à toute réclamation. Vous consentez et vous vous soumettez par les présentes de façon inconditionnelle et irrévocable à cette compétence exclusive et vous renoncez à toute objection que vous pourriez avoir maintenant ou plus tard à cet égard.

À la seule discrétion de Duvaltex, toute réclamation peut être réglée par arbitrage conformément aux lois de la province de Québec, Canada.

11. Entente complète

Les présentes conditions, la politique de protection des renseignements personnels et notre garantie produit pour les tissus constituent la seule entente complète entre vous et Duvaltex en ce qui concerne le site Web et son contenu et, ensemble, elles remplacent les représentations, garanties, arrangements et ententes antérieures et contemporaines, tant écrits qu’oraux, à cet égard.

12. Titres des sections

Les titres ou intitulés des sections de la présente entente sont utilisés uniquement pour la commodité des parties et n’ont aucune importance juridique ou contractuelle.

Pour de plus amples renseignements sur ces conditions, veuillez communiquer avec nous au 1 877 227 9827 ou par courriel à [email protected].